L'Explication Prémisse
Si l’un des futurs époux ne peut pas obtenir son acte de naissance, il peut le remplacer par un acte de notoriété établi par un notaire en France ou par les autorités diplomatiques/consulaires françaises à l’étranger. Cet acte repose sur la déclaration d’au moins trois témoins (et éventuellement d’autres documents) qui attestent l’identité, la profession, le domicile du futur époux, les noms des parents s’ils sont connus, le lieu et, si possible, la date de naissance, ainsi que les raisons pour lesquelles l’acte de naissance ne peut être fourni. L’acte de notoriété est signé par le notaire ou l’autorité consulaire et par les témoins et sert de preuve pour les formalités de mariage.
Paul, né dans un village d’un pays étranger où les archives ont été détruites, souhaite se marier en France mais ne peut obtenir d’acte de naissance officiel. Il retrouve trois voisins et un instituteur qui attestent par écrit son prénom, nom, profession, adresse, le nom de ses parents, le village et l’époque approximative de sa naissance, et expliquent pourquoi le registre a disparu. Un notaire ou le consulat français rédige alors un acte de notoriété basé sur ces déclarations et les pièces complémentaires (par ex. carnet scolaire), signe l’acte avec les témoins : cet acte permet à Paul de compléter son dossier de mariage.
- L’acte de notoriété est une solution de remplacement uniquement quand l’acte de naissance ne peut être obtenu.
- Il doit être établi par un notaire en France ou, à l’étranger, par l’autorité diplomatique ou consulaire française compétente.
- Il repose sur les déclarations d’au moins trois témoins ; des pièces complémentaires peuvent aussi être produites (carnet scolaire, documents familiaux, etc.).
- Doivent être attestés : les prénoms et nom, la profession et le domicile du futur époux, les prénoms et nom des père et mère s’ils sont connus, le lieu et, autant que possible, l’époque de la naissance.
- L’acte doit mentionner les causes qui empêchent la production de l’acte de naissance.
- L’acte de notoriété est signé par le notaire ou l’autorité diplomatique/consulaire et par les témoins.
- Il sert de preuve pour les formalités de mariage mais repose sur la foi des déclarations : fournir de fausses informations peut engager la responsabilité pénale (risque de faux et d’outrage).