L'Explication Prémisse
L'héritier qui reçoit des biens d'une succession doit les gérer comme un administrateur : tenir un compte précis des opérations (biens reçus, créances payées, actes passés) et agir dans l'intérêt de la succession. Il peut être tenu responsable s'il commet des fautes graves dans cette gestion. Tout créancier successoral peut lui demander de rendre compte ; si on lui adresse une sommation formelle (généralement par huissier), il doit répondre sous deux mois et dire où sont les biens non aliénés ou conservés selon les règles applicables (art. 794). S'il ne respecte pas ces obligations ou s'il a, sciemment et de mauvaise foi, caché des éléments dans l'inventaire ou détourné le produit d'une vente sans l'affecter au paiement des créanciers, il perd la protection liée à l'acceptation sous bénéfice d'inventaire et sera réputé avoir accepté la succession pure et simple (donc responsable des dettes sans la limite de l'actif successoral).
Marie hérite de l'appartement et de comptes bancaires de son père. Elle doit conserver un relevé des sommes encaissées, des factures payées et des décisions (par exemple une vente ou une location). Si un créancier lui réclame le détail de sa gestion et, par huissier, lui intime de dire où sont les biens, Marie doit répondre sous deux mois. Si Marie vend la voiture de la succession et utilise l'argent pour ses dépenses personnelles sans l'inscrire à l'inventaire ni en affecter le produit au paiement des créanciers, et qu'elle l'a fait volontairement, elle peut perdre le bénéfice de l'inventaire : elle sera alors considérée comme ayant accepté la succession sans réserve et pourra voir ses propres biens saisis pour payer les dettes du défunt.
- L'héritier doit administrer les biens recueillis et tenir un compte précis de son administration (biens, créances payées, actes engageant la succession).
- Responsabilité de l'héritier en cas de fautes graves dans la gestion (faute lourde, dol, etc.).
- Tout créancier successoral peut demander la présentation du compte de gestion.
- S'il reçoit une sommation signifiée par acte extrajudiciaire, l'héritier doit, sous deux mois, indiquer où se trouvent les biens non aliénés ou conservés conformément à l'article 794.
- À défaut de réponse ou de communication, on peut contraindre l'héritier et engager sa responsabilité sur ses biens personnels.
- Sanction spécifique : l'héritier qui, sciemment et de mauvaise foi, a omis des éléments à l'inventaire ou n'a pas affecté au paiement des créanciers le produit des biens aliénés perd le bénéfice de l'acceptation sous inventaire (déchéance à concurrence de l'actif net).
- Conséquence de la déchéance : il est réputé acceptant pur et simple depuis l'ouverture de la succession et devient donc responsable des dettes au-delà de l'actif successoral.