L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsque des biens sont détenus en indivision entre nus-propriétaires et usufruitiers, les règles générales de l'indivision (articles 815 à 815-17) s'appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec le régime de l'usufruit. Les notifications prévues pour informer les indivisaires d'une opération (vente d'une part, etc.) doivent être envoyées à la fois aux nus‑propriétaires et aux usufruitiers. En outre, si une part est mise en vente, les personnes qui détiennent déjà le même droit (nus‑propriétaires ou usufruitiers) ont la priorité : un usufruitier ne peut acheter une nue‑propriété que si aucun nu‑propriétaire ne veut l'acquérir, et inversement pour l'achat d'une part d'usufruit par un nu‑propriétaire.
Imaginons une maison dont la mère a l'usufruit et ses trois enfants la nue‑propriété. Si l'un des enfants veut vendre sa part, le notaire doit informer à la fois la mère (usufruitier) et les autres enfants (nus‑propriétaires). Si la mère souhaite racheter la nue‑propriété mise en vente, elle ne pourra le faire que si aucun des autres nus‑propriétaires (les enfants) ne se porte acquéreur. Et si l'un des enfants veut acheter la part d'usufruit, il ne pourra l'acheter que si aucun usufruitier (la mère) ne le veut.
- Les articles 815 à 815‑17 s'appliquent aux indivisions en usufruit uniquement dans la mesure où ils ne contredisent pas les règles propres à l'usufruit.
- Les notifications (par ex. offre, information de vente) doivent être adressées à tous les nus‑propriétaires et à tous les usufruitiers.
- Priorité d'acquisition réservée à la catégorie juridique correspondante : nus‑propriétaires ont priorité pour racheter des parts en nue‑propriété ; usufruitiers ont priorité pour racheter des parts en usufruit.
- Un usufruitier ne peut acquérir une part en nue‑propriété que si aucun nu‑propriétaire ne s'en porte acquéreur.
- Un nu‑propriétaire ne peut acquérir une part en usufruit que si aucun usufruitier ne s'en porte acquéreur.
- But pratique : éviter qu'un indivisaire d'une qualité achète préférentiellement une part qui devrait d'abord être proposée aux indivisaires de la même qualité, pour respecter l'équilibre entre usufruit et nue‑propriété.