L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on "rapporte" (c'est‑à‑dire qu'on prend en compte) une somme d'argent donnée par avance lorsqu'on répartit une succession ou qu'on égalise des donations entre héritiers : en principe, on rapporte simplement le montant de la somme reçue. Mais si cette somme a servi à acheter un bien (par exemple une maison ou une voiture), ce n'est pas le montant initial qui sera pris en compte, mais la valeur du bien acquis, selon les règles de valorisation prévues à l'article 860.
Un parent donne 50 000 € à son fils pour qu'il achète un appartement. Au moment de l'ouverture de la succession du parent, cet appartement vaut 120 000 €. Pour l'égalisation des donations entre héritiers, le rapport exigible du fils sera de 120 000 € (la valeur du bien acquis), et non de 50 000 € (la somme initiale).
- Le rapport sert à prendre en compte les donations antérieures lors du partage d'une succession ou de l'égalisation entre héritiers.
- Par défaut, le montant rapporté pour une somme d'argent est égal à la somme elle‑même.
- Exception : si la somme a servi à acquérir un bien, le rapport se fait sur la valeur de ce bien (et non sur la somme initiale).
- La valeur retenue pour le rapport est déterminée selon les modalités prévues à l'article 860 (règles de valorisation au moment opportun).
- Cette règle peut augmenter la valeur à rapporter si le bien a pris de la valeur entre l'achat et l'ouverture de la succession, et affecter ainsi la part finale des héritiers.